Posts in Droit Public

Fonction publique: absence ou retard en cas d’intempéries

Les intempéries et fortes chutes de neige qui touchent actuellement l’Ile de France amènent de nombreux […]
14 Fév
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Organisations syndicales et utilisation de la messagerie professionnelle

Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux  a validé le blâme qui avait […]
14 Jan
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Réclamations de Pôle Emploi pour trop-perçu

Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs […]
19 Déc
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Motivation de la décision d’homologation ou de non-homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Dans un arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, précisé […]
28 Nov
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Fonction publique: harcèlement moral d’un professeur certifié stagiaire

Dans un arrêt très récent, la cour administrative d’appel de Paris a fait droit à la […]
14 Nov
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Euthanasie: acquittement du médecin au pénal/ sanction au disciplinaire

Dans sa récente décision en date du 11 octobre 2017, le Conseil d’État s’est penché sur […]
14 Oct
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Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Ma contribution au 19/20 de France 3 Ile de France en date du 25/09/2017
26 Sep
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Conditions de mise en congé maladie d’office d’un fonctionnaire

Dans son arrêt du 7 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a considéré que […]
14 Juil
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Contrats administratifs: conditions élargies du recours des tiers

Dans son arrêt « Syndicat de promotion de l’activité transmanche » (SMPAT) du 30 juin 2017 le Conseil d’Etat […]
14 Juil
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13 questions clés sur le congé de formation professionnelle

Publié dans Publidia.fr, site dédié à la préparation aux concours de la Fonction publique, et à […]
1 Fév
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