Aller au contenu

Cabinet d'avocats TAURAND

  • compétences
  • Blog
  • Qui sommes-nous
  • Contact
Cabinet d'Avocats TAURAND
  • compétences
  • Blog
  • Qui sommes-nous
  • Contact

Posts in 14 mai 2018

Fonction publique: lorsqu’une période d’essai est illégalement prévue

Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]
14 Mai
Suite

Marché public: qu’est-ce qu’un mémoire en réclamation au sens du CCAG

En matière de marchés publics, les procédures prévues par le CCAG doivent être scrupuleusement suivies, faute […]
14 Mai
Suite

Fonction publique: simple modification de la fiche de poste ou véritable mutation

Une récente réponse ministérielle fait un point intéressant sur la différence qui existe entre une mutation […]
14 Mai
Suite
Les catégories
  • Droit Animalier (3)
  • Droit Fiscal (18)
  • Droit Immobilier (21)
  • Droit Public (84)
Les derniers articles
  • Harcèlement moral et fautes de l’administration
  • Harcèlement moral et rupture conventionnelle
  • Rejet d’un projet éolien cet été
  • Régime des congés pour raison de santé des agents publics de l’Etat
  • Les obligations de sécurité de l’Etat à l’égard de ses agents
© 2026 Cabinet d'Avocats TAURAND - Site réalisé par TheWebSite.fr