Les compétences du Cabinet

« Un faisceau de compétences au service de votre problématique particulière »

Droit administratif

• Recours pour excès de pouvoir
• Recours de plein contentieux – indemnisation
• Procédures d’urgence
• Réglementation – Autorisations – Agréments
• Contentieux et conseil des collectivités locales
• Marchés publics – Partenariat Public Privé
• Fonction publique (hospitalière, collectivités locales, Etat)
• Harcèlement moral
• Protection fonctionnelle des agents publics
• Police

Droit immobilier

• Urbanisme
• Permis de construire
• Droit de la vente immobilière
• Préemption
• Expertises
• Expropriations
• Environnement et installations classées

Droit fiscal

• Particuliers, collectivités, associations et entreprises
• Tout impôt direct, indirect, local, taxe et redevance
• IR, BIC, BNC, BA, plus-values, rémunérations des dirigeants, revenus mobiliers, revenus fonciers, fiscalité immobilière, IS, taxe professionnelle, TVA, ISF, taxes locales, fiscalité de l’urbanisme
• Définition circonstanciée et adaptée d’optimisation fiscale
• Recours gracieux devant l’administration fiscale et recours en annulation des redressements fiscaux devant les juridictions administratives

Droit animalier

• Défense de la cause et de la condition animales
• Actions en garantie
• Autorisations d’urbanisme et protection des espèces animales
• Responsabilité
• Droit pénal animalier
• Droit applicable aux élevages
• Droit de la vente d’animaux vivants
• Législation sur la chasse

Blog

Une prise directe avec l’actualité juridique

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Le tribunal administratif de Toulouse (TA 19 mai 2022, n°1900958) a précisé dans quelles conditions une communauté de communes peut être tenue responsable de la chute d’un piéton causée par une plaque d’égout qui a été soulevée en raison de forts orages survenus la veille. Dans […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes de harcèlement moral (CE 16 juin 2022, n° 443367, Cne de Loos). Dans cette affaire, une professeure de musique au sein du conservatoire à rayonnement communal et des écoles de la commune […]
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 10 mars 2022, n°20VE00660) a confirmé que, sur le principe, une commune pouvait engager sa responsabilité contractuelle suite à l’annulation d’un spectacle en raison d’une inondation du local que la commune avait accepté verbalement […]

Qui sommes-nous

« Un interlocuteur unique, réactif et indépendant.« 

Après des études complètes tant en droit public (Sciences Po Paris Service Public) qu’en droit privé (Major DESS droit des affaires et fiscalité Paris I-HEC), Catherine Taurand a maintenu cette double compétence au cours de ses années d’expérience dans de grands cabinets d’avocats parisiens (CMS Bureau Francis Lefebvre, SCP Lyon-Caen et Granrut Avocats).

Avocate depuis 20 ans tant en contentieux qu’en conseil, Catherine TAURAND a créé, fin 2008, son propre Cabinet, qui intervient auprès des personnes publiques, particuliers et entreprises tout spécialement sur les aspects administratifs, immobiliers, fiscaux et animaliers.

Elle est consultante, sur ces mêmes sujets, pour le Cabinet Lyon-Caen et fait également partie du réseau des avocats de la SMACL, Société d’assurance mutuelle pour les collectivités publiques, les associations, les élus et les fonctionnaires territoriaux.

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Localisation

15 rue de Vézelay

75008 Paris