Les compétences du Cabinet

« Un faiseau de compétences au service de votre problématique particulière »

Droit administratif

• Recours pour excès de pouvoir
• Recours de plein contentieux – indemnisation
• Procédures d’urgence
• Réglementation – Autorisations – Agréments
• Contentieux et conseil des collectivités locales
• Marchés publics – Partenariat Public Privé
• Fonction publique (hospitalière, collectivités locales, Etat)
• Harcèlement moral
• Protection fonctionnelle des agents publics
• Police

Droit immobilier

• Urbanisme
• Permis de construire
• Droit de la vente immobilière
• Préemption
• Expertises
• Expropriations
• Environnement et installations classées

Droit fiscal

• Particuliers, collectivités, associations et entreprises
• Tout impôt direct, indirect, local, taxe et redevance
• IR, BIC, BNC, BA, plus-values, rémunérations des dirigeants, revenus mobiliers, revenus fonciers, fiscalité immobilière, IS, taxe professionnelle, TVA, ISF, taxes locales, fiscalité de l’urbanisme
• Définition circonstanciée et adaptée d’optimisation fiscale
• Recours gracieux devant l’administration fiscale et recours en annulation des redressements fiscaux devant les juridictions administratives

Droit animalier

• Défense de la cause et de la condition animales
• Actions en garantie
• Autorisations d’urbanisme et protection des espèces animales
• Responsabilité
• Droit pénal animalier
• Droit applicable aux élevages
• Droit de la vente d’animaux vivants
• Législation sur la chasse

Blog

Une prise directe avec l’actualité juridique

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La Cour administrative d’appel de Nantes vient de détailler les conditions dans lesquelles une commune peut remettre en cause la vente d’une parcelle de son domaine privé à un particulier lorsqu’un autre acheteur a manifesté, postérieurement à cette vente, son intérêt pour ce bien (CAA Nantes […]
Le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid-19 n’empêche pas le Préfet de ples mesures nécessaires à l’éviction de gens du voyage installés illégalement sur un terrain. C’est ce que vient de trancher la cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris 30 avril 2021, n°21PA0019). […]
Le Conseil d’Etat vient de clarifier les situations dans lesquels l’Etat est débiteur d’intérêts moratoires en cas de remboursement de créances de crédit d’impôt recherche (CE 11 mai 2021, n°442936). Dans cette affaire, une association avait demandé à l’administration fiscale respectivement les 30 novembre 2011, 30 […]

Qui sommes-nous

« Un interlocuteur unique, réactif et indépendant.« 

Après des études complètes tant en droit public (Sciences Po Paris Service Public) qu’en droit privé (Major DESS droit des affaires et fiscalité Paris I-HEC), Catherine Taurand a maintenu cette double compétence au cours de ses années d’expérience dans de grands cabinets d’avocats parisiens (CMS Bureau Francis Lefebvre, SCP Lyon-Caen et Granrut Avocats).

Avocate depuis 20 ans tant en contentieux qu’en conseil, Catherine TAURAND a créé, fin 2008, son propre Cabinet, qui intervient auprès des personnes publiques, particuliers et entreprises tout spécialement sur les aspects administratifs, immobiliers, fiscaux et animaliers.

Elle est consultante, sur ces mêmes sujets, pour le Cabinet Lyon-Caen et fait également partie du réseau des avocats de la SMACL, Société d’assurance mutuelle pour les collectivités publiques, les associations, les élus et les fonctionnaires territoriaux.

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Localisation

91 avenue Kléber

75116 Paris