Les compétences du Cabinet

« Un faisceau de compétences au service de votre problématique particulière »

Droit administratif

• Recours pour excès de pouvoir
• Recours de plein contentieux – indemnisation
• Procédures d’urgence
• Réglementation – Autorisations – Agréments
• Contentieux et conseil des collectivités locales
• Marchés publics – Partenariat Public Privé
• Fonction publique (hospitalière, collectivités locales, Etat)
• Harcèlement moral
• Protection fonctionnelle des agents publics
• Police

Droit immobilier

• Urbanisme
• Permis de construire
• Droit de la vente immobilière
• Préemption
• Expertises
• Expropriations
• Environnement et installations classées

Droit fiscal

• Particuliers, collectivités, associations et entreprises
• Tout impôt direct, indirect, local, taxe et redevance
• IR, BIC, BNC, BA, plus-values, rémunérations des dirigeants, revenus mobiliers, revenus fonciers, fiscalité immobilière, IS, taxe professionnelle, TVA, ISF, taxes locales, fiscalité de l’urbanisme
• Définition circonstanciée et adaptée d’optimisation fiscale
• Recours gracieux devant l’administration fiscale et recours en annulation des redressements fiscaux devant les juridictions administratives

Droit animalier

• Défense de la cause et de la condition animales
• Actions en garantie
• Autorisations d’urbanisme et protection des espèces animales
• Responsabilité
• Droit pénal animalier
• Droit applicable aux élevages
• Droit de la vente d’animaux vivants
• Législation sur la chasse

Blog

Une prise directe avec l’actualité juridique

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Cet été, la cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt courageux participant à la protection des cigognes noires, espèce protégée classée en danger d’extinction (CAA Versailles 12 juillet 2024, n°22VE02792). Dans cette affaire, une société d’exploitation éolienne demandait l’annulation de l’arrêté par lequel la […]
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 précise les conditions de rémunération de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat . A compter du 1er septembre 2024, ces agents ont droit au maintien des primes et indemnités pendant […]
La cour administrative d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui nous éclaire sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’Etat vis-à-vis de ses agents (CAA Paris 23 janvier 2024, n°23PA00370) Dans cette affaire, un agent de la police nationale s’estimait victime de de […]

Qui sommes-nous

« Un interlocuteur unique, réactif et indépendant.« 

Après des études complètes tant en droit public (Sciences Po Paris Service Public) qu’en droit privé (Major DESS droit des affaires et fiscalité Paris I-HEC), Catherine Taurand a maintenu cette double compétence au cours de ses années d’expérience dans de grands cabinets d’avocats parisiens (CMS Bureau Francis Lefebvre, SCP Lyon-Caen et Granrut Avocats).

Avocate depuis 20 ans tant en contentieux qu’en conseil, Catherine TAURAND a créé, fin 2008, son propre Cabinet, qui intervient auprès des personnes publiques, particuliers et entreprises tout spécialement sur les aspects administratifs, immobiliers, fiscaux et animaliers.

Elle est consultante, sur ces mêmes sujets, pour le Cabinet Lyon-Caen et fait également partie du réseau des avocats de la SMACL, Société d’assurance mutuelle pour les collectivités publiques, les associations, les élus et les fonctionnaires territoriaux.

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Localisation

15 rue de Vézelay

75008 Paris