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Les compétences du Cabinet

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Droit administratif

• Recours pour excès de pouvoir
• Recours de plein contentieux – indemnisation
• Procédures d’urgence
• Réglementation – Autorisations – Agréments
• Contentieux et conseil des collectivités locales
• Marchés publics – Partenariat Public Privé
• Fonction publique (hospitalière, collectivités locales, Etat)
• Harcèlement moral
• Protection fonctionnelle des agents publics
• Police

Droit immobilier

• Urbanisme
• Permis de construire
• Droit de la vente immobilière
• Préemption
• Expertises
• Expropriations
• Environnement et installations classées

Droit fiscal

• Particuliers, collectivités, associations et entreprises
• Tout impôt direct, indirect, local, taxe et redevance
• IR, BIC, BNC, BA, plus-values, rémunérations des dirigeants, revenus mobiliers, revenus fonciers, fiscalité immobilière, IS, taxe professionnelle, TVA, ISF, taxes locales, fiscalité de l’urbanisme
• Définition circonstanciée et adaptée d’optimisation fiscale
• Recours gracieux devant l’administration fiscale et recours en annulation des redressements fiscaux devant les juridictions administratives

Droit animalier

• Défense de la cause et de la condition animales
• Actions en garantie
• Autorisations d’urbanisme et protection des espèces animales
• Responsabilité
• Droit pénal animalier
• Droit applicable aux élevages
• Droit de la vente d’animaux vivants
• Législation sur la chasse

Blog

Une prise directe avec l’actualité juridique

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Droit Public

Les obligations de sécurité de l’Etat à l’égard de ses agents

25 Jan
La cour administrative d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui nous éclaire sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’Etat vis-à-vis de ses agents (CAA Paris 23 janvier 2024, n°23PA00370) Dans cette affaire, un agent de la police nationale s’estimait victime de de […]
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Droit Public

Interdiction de l’abaya validée

22 Sep
Le Conseil d’Etat, saisi par deux fois en référé, a validé l’interdiction du port de l’abaya et du qamis dans l’enceinte des établissements scolaires (CE 7 septembre 2023, n°487891, Association Action droits des musulmans et CE 25 septembre 2023, n°487896 et 487975, Association la voix lycéenne […]
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Droit FiscalDroit Public

Clôture de l’instruction et principe du contradictoire

19 Juil
Par un arrêt du 17 juillet 2023, le Conseil d’Etat a opportunément rappelé les conséquences du respect du contradictoire sur les modalités de gestion de l’instruction des affaires par les juridictions administratives (CE 17 juillet 2023, n°461224, Cne de Néoules) Le code de justice administrative pose […]
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Qui sommes-nous

« Un interlocuteur unique, réactif et indépendant.« 

Après des études complètes tant en droit public (Sciences Po Paris Service Public) qu’en droit privé (Major DESS droit des affaires et fiscalité Paris I-HEC), Catherine Taurand a maintenu cette double compétence au cours de ses années d’expérience dans de grands cabinets d’avocats parisiens (CMS Bureau Francis Lefebvre, SCP Lyon-Caen et Granrut Avocats).

Avocate depuis 20 ans tant en contentieux qu’en conseil, Catherine TAURAND a créé, fin 2008, son propre Cabinet, qui intervient auprès des personnes publiques, particuliers et entreprises tout spécialement sur les aspects administratifs, immobiliers, fiscaux et animaliers.

Elle est consultante, sur ces mêmes sujets, pour le Cabinet Lyon-Caen et fait également partie du réseau des avocats de la SMACL, Société d’assurance mutuelle pour les collectivités publiques, les associations, les élus et les fonctionnaires territoriaux.

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