Le Conseil d’Etat vient de consacrer l’absence d’obligation de transmettre l’accusé de réception du référé précontractuel […]
Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]
En matière de marchés publics, les procédures prévues par le CCAG doivent être scrupuleusement suivies, faute […]
Une récente réponse ministérielle fait un point intéressant sur la différence qui existe entre une mutation […]
Attention, un cadre territorial peut être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste […]
La maladie nosocomiale fait l’objet d’une constante évolution de la jurisprudence, qui, à l’occasion de certains […]
On sait qu’un agent contractuel illégalement licencié a droit à la réparation intégrale de son préjudice. […]
catherine.taurand | Blog Avocats Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris (CAA de […]
Un sapeur-pompier professionnel avait été nommé au poste de directeur du service départemental d’incendie et de […]
Les fonctionnaires hospitaliers ont bien entendu des droits statutaires à congés de maladie. Cependant, le décret […]