Un arrêt récent du Conseil d’Etat nous alerte sur la possibilité, pour un maire (ou l’autorité […]
Le Conseil d’Etat a rendu, en matière d’urbanisme, un arrêt suffisamment empreint de pragmatisme pour être […]
Suite à l’arrêt ICADE PROMOTION de la CJUE en date du 30 septembre 2021 (CJUE, 30 septembre 2021, aff. […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt assez surprenant concernant les règles d’urbanisme applicables aux constructions […]
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de détailler les conditions dans lesquelles une commune peut […]
Par une décision du 17 mars 2021, le Conseil d’Etat vient, de manière très pédagogique, préciser […]
Une décision du Conseil d’Etat vient nous rappeler les conséquences auxquelles peut conduire une occupation irrégulière […]
Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle […]
Le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles des travaux réalisés en méconnaissance du […]
Le tribunal administratif de Melun vient de rappeler la manière dont une commune peut échapper à […]