La jurisprudence vient de rappeler, s’il était encore utile, que l’appréciation faite par un jury des […]
Une récente affaire éclaire la notion de faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction à l’égard […]
Le 9 mai 2020, le juge du référé liberté du tribunal administratif de Paris a rejeté […]
Le 15 avril 2020 a été prise l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction […]
L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les raisons pour lesquelles un maire pouvait refuser de renouveler […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de calcul de l’indemnisation du manque à gagner […]
La cour administrative d’appel de Versailles vient, opportunément, de rappeler le principe selon lequel, sous réserve […]
La jurisprudence administrative vient de rappeler l’importance de la proportionnalité entre les fautes commises par un […]
Dans le cadre d’un marché public de travaux portant sur des ouvrages d’assainissement et d’adduction d’eau […]