Dans une récente affaire de harcèlement moral, la condamnation de la commune à verser à une […]
Par réponse du 11 avril 2019 à la question écrite n°06629, M. Jean-Pierre Corbisez a rappelé […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler les conditions de régularité de la communication du sens des […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler les conditions dans lesquelles des pharmaciens exerçant dans le cadre […]
Une mère a été déboutée de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de […]
La jurisprudence vient de préciser un certain nombre d’éléments concernant les autorisations de licencier des salariés […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient encore de rappeler l’importance que revêtent les pièces médicales […]
Il est constant qu’un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a utilement rappelé l’office du juge […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans une affaire de marché de travaux, les conditions de […]