Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]
Monsieur Cédric Perrin, Sénateur, s’est interrogé sur les conditions d’application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle s’agissant […]
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]
Le 15 avril 2020 a été prise l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction […]
L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les raisons pour lesquelles un maire pouvait refuser de renouveler […]
La cour administrative d’appel de Versailles vient, opportunément, de rappeler le principe selon lequel, sous réserve […]
La jurisprudence administrative vient de rappeler l’importance de la proportionnalité entre les fautes commises par un […]
Il est constant qu’un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée […]
Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]