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Conseils académiques et comités de sélection des candidatures aux postes de professeur des universités

Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]
16 Juil
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Responsabilité des communes et transfert de compétences

Le tribunal administratif de Melun vient de rappeler la manière dont une commune peut échapper à […]
16 Juil
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