L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les raisons pour lesquelles un maire pouvait refuser de renouveler […]
La cour administrative d’appel de Versailles vient, opportunément, de rappeler le principe selon lequel, sous réserve […]
La jurisprudence administrative vient de rappeler l’importance de la proportionnalité entre les fautes commises par un […]
Il est constant qu’un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée […]
Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]
Une récente réponse ministérielle fait un point intéressant sur la différence qui existe entre une mutation […]
Attention, un cadre territorial peut être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste […]
On sait qu’un agent contractuel illégalement licencié a droit à la réparation intégrale de son préjudice. […]
catherine.taurand | Blog Avocats Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris (CAA de […]