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catherine.taurand | Blog Avocats Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris (CAA de […]
Un sapeur-pompier professionnel avait été nommé au poste de directeur du service départemental d’incendie et de […]
Les fonctionnaires hospitaliers ont bien entendu des droits statutaires à congés de maladie. Cependant, le décret […]
Les intempéries et fortes chutes de neige qui touchent actuellement l’Ile de France amènent de nombreux […]
Dans un arrêt très récent, la cour administrative d’appel de Paris a fait droit à la […]
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Dans son arrêt du 7 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a considéré que […]