Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux  a validé le blâme qui avait […]
Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs […]
Dans un arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, précisé […]
Le Conseil d’Etat vient utilement de rappeler les règles qui s’imposent à l’administration fiscale en matière […]
Dans son arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat a clairement rappelé que l’article 8 […]
Dans un arrêt très récent, la cour administrative d’appel de Paris a fait droit à la […]
Dans sa récente décision en date du 11 octobre 2017, le Conseil d’État s’est penché sur […]
Ma contribution au 19/20 de France 3 Ile de France en date du 25/09/2017
Dans son arrêt du 7 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a considéré que […]
Dans son arrêt « Syndicat de promotion de l’activité transmanche » (SMPAT) du 30 juin 2017 le Conseil d’Etat […]