Le décret du 30 décembre 2005 prévoit que si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir […]
Dans une récente affaire de harcèlement moral, la condamnation de la commune à verser à une […]
Par réponse du 11 avril 2019 à la question écrite n°06629, M. Jean-Pierre Corbisez a rappelé […]
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Lorsqu’une somme a été indûment versée et que l’autorité administrative en réclame le remboursement, toute chance […]
La jurisprudence vient de préciser un certain nombre d’éléments concernant les autorisations de licencier des salariés […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient encore de rappeler l’importance que revêtent les pièces médicales […]