Une nouvelle affaire de marché public (accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de calcul de l’indemnisation du manque à gagner […]
Dans le cadre d’un marché public de travaux portant sur des ouvrages d’assainissement et d’adduction d’eau […]
Le décret du 30 décembre 2005 prévoit que si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir […]
Par réponse du 11 avril 2019 à la question écrite n°06629, M. Jean-Pierre Corbisez a rappelé […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans une affaire de marché de travaux, les conditions de […]
Le Conseil d’Etat vient de consacrer l’absence d’obligation de transmettre l’accusé de réception du référé précontractuel […]
En matière de marchés publics, les procédures prévues par le CCAG doivent être scrupuleusement suivies, faute […]