Une mère a été déboutée de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de […]
Jusqu’en 2018, les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du code général des impôts (c’est-à-dire les […]
Lorsqu’une somme a été indûment versée et que l’autorité administrative en réclame le remboursement, toute chance […]
La jurisprudence vient de préciser un certain nombre d’éléments concernant les autorisations de licencier des salariés […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient encore de rappeler l’importance que revêtent les pièces médicales […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler les règles applicables en cas de redressement fiscal fondé sur […]
Il est constant qu’un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée […]
La jurisprudence vient de rappeler les critères d’appréciation de la conformité d’un projet de construction aux […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a utilement rappelé l’office du juge […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans une affaire de marché de travaux, les conditions de […]