Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite […]
Un arrêt récent rappelle l’importance déterminante des pièces médicales dans les dossiers de harcèlement moral et […]
Un récent arrêt vient de rappeler l’office du juge de l’excès de pouvoir lorsque celui-ci est […]
Les décisions illégales prises par les autorités administratives constituent toujours des fautes, qui, si elles ont […]
Un récent arrêt du Conseil d’Etat fait le point sur les règles applicables en matière de […]
Le juge administratif a franchi un nouveau cap dans la reconnaissance du harcèlement moral subi par […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt assez surprenant concernant les règles d’urbanisme applicables aux constructions […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler douloureusement les conséquences pour le vendeur d’un bateau du défaut […]
Aux termes d’un long arrêt particulièrement bien motivé, un conseil départemental a été condamné pour avoir […]
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de détailler les conditions dans lesquelles une commune peut […]