Le Conseil d’Etat vient de confirmer un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes de harcèlement […]
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 10 mars 2022, n°20VE00660) […]
Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a rappelé un principe déjà […]
Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite […]
Un arrêt récent rappelle l’importance déterminante des pièces médicales dans les dossiers de harcèlement moral et […]
Un récent arrêt vient de rappeler l’office du juge de l’excès de pouvoir lorsque celui-ci est […]
Les décisions illégales prises par les autorités administratives constituent toujours des fautes, qui, si elles ont […]
Un récent arrêt du Conseil d’Etat fait le point sur les règles applicables en matière de […]
Le juge administratif a franchi un nouveau cap dans la reconnaissance du harcèlement moral subi par […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt assez surprenant concernant les règles d’urbanisme applicables aux constructions […]