Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle […]
Le juge du référé liberté du Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’interdiction d’accès aux remontées […]
Le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles des travaux réalisés en méconnaissance du […]
Un arrêt récent rappelle les règles d’articulation entre le prononcé et l’exécution d’une mesure de sanction […]
Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]
Monsieur Cédric Perrin, Sénateur, s’est interrogé sur les conditions d’application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle s’agissant […]
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]
Le tribunal administratif de Melun vient de rappeler la manière dont une commune peut échapper à […]
La jurisprudence vient de rappeler, s’il était encore utile, que l’appréciation faite par un jury des […]
Une récente affaire éclaire la notion de faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction à l’égard […]