La jurisprudence vient de préciser un certain nombre d’éléments concernant les autorisations de licencier des salariés […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient encore de rappeler l’importance que revêtent les pièces médicales […]
Il est constant qu’un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a utilement rappelé l’office du juge […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans une affaire de marché de travaux, les conditions de […]
Le Conseil d’Etat vient de consacrer l’absence d’obligation de transmettre l’accusé de réception du référé précontractuel […]
Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]
En matière de marchés publics, les procédures prévues par le CCAG doivent être scrupuleusement suivies, faute […]
Une récente réponse ministérielle fait un point intéressant sur la différence qui existe entre une mutation […]
Attention, un cadre territorial peut être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste […]