La cour administrative d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui nous éclaire sur les […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rappeler qu’u responsable hiérarchique n’est aps autorisé à […]
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
Un arrêt récent rappelle les règles d’articulation entre le prononcé et l’exécution d’une mesure de sanction […]
Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]
L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique […]
Dans son arrêt du 7 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a considéré que […]