Le Conseil d’Etat précise petit à petit les principes à retenir en matière d’enquête interne suivie […]
Un récent arrêt rappelle un principe important concernant les moyens évoqués par un agent public qui […]
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 précise les conditions de rémunération de certains congés […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rappeler qu’u responsable hiérarchique n’est aps autorisé à […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral […]
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]
Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]
Une récente réponse ministérielle fait un point intéressant sur la différence qui existe entre une mutation […]
On sait qu’un agent contractuel illégalement licencié a droit à la réparation intégrale de son préjudice. […]