La cour administrative d’appel de Nantes vient de rappeler qu’u responsable hiérarchique n’est aps autorisé à […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral […]
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]
Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge […]
Une récente réponse ministérielle fait un point intéressant sur la différence qui existe entre une mutation […]
On sait qu’un agent contractuel illégalement licencié a droit à la réparation intégrale de son préjudice. […]
Un sapeur-pompier professionnel avait été nommé au poste de directeur du service départemental d’incendie et de […]
Les fonctionnaires hospitaliers ont bien entendu des droits statutaires à congés de maladie. Cependant, le décret […]
Les intempéries et fortes chutes de neige qui touchent actuellement l’Ile de France amènent de nombreux […]