Par une décision du 17 mars 2021, le Conseil d’Etat vient, de manière très pédagogique, préciser […]
Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle […]
Le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles des travaux réalisés en méconnaissance du […]
La jurisprudence vient de rappeler les critères d’appréciation de la conformité d’un projet de construction aux […]
Par un arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales (CE […]
Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale a créé un article R. 425-29-2 […]
La mairie de Paris avait délivré un permis de construire à titre précaire, pour une durée […]
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les incidences de la modification du plan local […]
catherine.taurand | Blog Avocats Le Conseil d’État vient de rappeler qu’une fois le délai de recours […]