Le Conseil d’Etat a rendu, en matière d’urbanisme, un arrêt suffisamment empreint de pragmatisme pour être […]
Le tribunal administratif de Toulouse (TA 19 mai 2022, n°1900958) a précisé dans quelles conditions une […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt assez surprenant concernant les règles d’urbanisme applicables aux constructions […]
Par une décision du 17 mars 2021, le Conseil d’Etat vient, de manière très pédagogique, préciser […]
Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle […]
Le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles des travaux réalisés en méconnaissance du […]
La jurisprudence vient de rappeler les critères d’appréciation de la conformité d’un projet de construction aux […]
Par un arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales (CE […]
Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale a créé un article R. 425-29-2 […]