Posts in 14 janvier 2021

Cantines scolaires et laïcité

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat considère que les principes de laïcité et de neutralité […]
14 Jan
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Règles applicables aux divisions de parcelles

Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle […]
14 Jan
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