Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral […]
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat considère que les principes de laïcité et de neutralité […]
Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle […]
Le juge du référé liberté du Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’interdiction d’accès aux remontées […]
Le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles des travaux réalisés en méconnaissance du […]
Un arrêt récent rappelle les règles d’articulation entre le prononcé et l’exécution d’une mesure de sanction […]
Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]
Monsieur Cédric Perrin, Sénateur, s’est interrogé sur les conditions d’application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle s’agissant […]
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]