Cet été, la cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt courageux participant à la […]
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 précise les conditions de rémunération de certains congés […]
La cour administrative d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui nous éclaire sur les […]
Le Conseil d’Etat, saisi par deux fois en référé, a validé l’interdiction du port de l’abaya […]
Par un arrêt du 17 juillet 2023, le Conseil d’Etat a opportunément rappelé les conséquences du […]
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs titres en […]
De nombreux salariés et agents publics, ayant conclu une transaction avec leur employeur à l’occasion de […]
Un arrêt récent du Conseil d’Etat nous alerte sur la possibilité, pour un maire (ou l’autorité […]
Dans son arrêt du 8 février 2023 (CE 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d’Etat […]
Par un avis récent très important, le Conseil d’Etat nous éclaire sur les solutions juridiques possibles […]