En matière de formation et de management, même si la limite est ténue, il ne faut […]
La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer que le harcèlement moral peut prendre une […]
Un récent arrêt rappelle un principe important concernant les moyens évoqués par un agent public qui […]
Un récent arrêt du Conseil d’Etat précise deux points importants en matière de rupture conventionnelle dans […]
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs titres en […]
Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite […]
Un arrêt récent rappelle l’importance déterminante des pièces médicales dans les dossiers de harcèlement moral et […]
Le juge administratif a franchi un nouveau cap dans la reconnaissance du harcèlement moral subi par […]
Aux termes d’un long arrêt particulièrement bien motivé, un conseil départemental a été condamné pour avoir […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral […]