En matière de formation et de management, même si la limite est ténue, il ne faut […]
La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer que le harcèlement moral peut prendre une […]
Le Conseil d’Etat précise petit à petit les principes à retenir en matière d’enquête interne suivie […]
Un récent arrêt du Conseil d’Etat rappelle deux points importants en matière d’enquête interne suivie d’une […]
Un récent arrêt rappelle un principe important concernant les moyens évoqués par un agent public qui […]
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 précise les conditions de rémunération de certains congés […]
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rappeler qu’u responsable hiérarchique n’est aps autorisé à […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes de harcèlement […]
Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite […]
Un arrêt récent rappelle l’importance déterminante des pièces médicales dans les dossiers de harcèlement moral et […]