Aux termes d’un long arrêt particulièrement bien motivé, un conseil départemental a été condamné pour avoir […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral […]
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
Un arrêt récent rappelle les règles d’articulation entre le prononcé et l’exécution d’une mesure de sanction […]
Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]
Monsieur Cédric Perrin, Sénateur, s’est interrogé sur les conditions d’application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle s’agissant […]
Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les délibérations des conseils académiques et des comités […]
Le 15 avril 2020 a été prise l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction […]
L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique […]
Le Conseil d’Etat vient de préciser les raisons pour lesquelles un maire pouvait refuser de renouveler […]