Le Conseil d’Etat vient de confirmer un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes de harcèlement […]
Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite […]
Un arrêt récent rappelle l’importance déterminante des pièces médicales dans les dossiers de harcèlement moral et […]
Un récent arrêt vient de rappeler l’office du juge de l’excès de pouvoir lorsque celui-ci est […]
Un récent arrêt du Conseil d’Etat fait le point sur les règles applicables en matière de […]
Aux termes d’un long arrêt particulièrement bien motivé, un conseil départemental a été condamné pour avoir […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral […]
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
Un arrêt récent rappelle les règles d’articulation entre le prononcé et l’exécution d’une mesure de sanction […]
Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]