Le Conseil d’Etat vient de rappeler les conditions de régularité de la communication du sens des […]
Une mère a été déboutée de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a utilement rappelé l’office du juge […]
La maladie nosocomiale fait l’objet d’une constante évolution de la jurisprudence, qui, à l’occasion de certains […]
Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a validé le blâme qui avait […]
Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs […]
Dans un arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, précisé […]
Dans son arrêt « Syndicat de promotion de l’activité transmanche » (SMPAT) du 30 juin 2017 le Conseil d’Etat […]
Publié dans Publidia.fr, site dédié à la préparation aux concours de la Fonction publique, et à […]