La jurisprudence vient de rappeler, s’il était encore utile, que l’appréciation faite par un jury des […]
Le 9 mai 2020, le juge du référé liberté du tribunal administratif de Paris a rejeté […]
Le 15 avril 2020 a été prise l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler les conditions de régularité de la communication du sens des […]
Une mère a été déboutée de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a utilement rappelé l’office du juge […]
La maladie nosocomiale fait l’objet d’une constante  évolution de la jurisprudence, qui, à l’occasion de certains […]
Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux  a validé le blâme qui avait […]
Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs […]
Dans un arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, précisé […]