La jurisprudence vient de rappeler, s’il était encore utile, que l’appréciation faite par un jury des […]
Une récente affaire éclaire la notion de faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction à l’égard […]
Une nouvelle affaire de marché public (accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de […]
Par un communiqué du 17 avril 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics a […]
Le 9 mai 2020, le juge du référé liberté du tribunal administratif de Paris a rejeté […]
Le 15 avril 2020 a été prise l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction […]
Il est rare que la jurisprudence reconnaisse la pression qu’un vérificateur peut imposer à un contribuable […]
Lorsque le maire refuse un permis de construire pour des motifs illégaux, il engage la responsabilité […]
La Cour d’appel de Basse-Terre vient de rappeler que la jurisprudence accepte rarement, sauf preuve évidente, […]
L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique […]