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Posts in référé précontractuel
Référé précontractuel /contractuel et marchés publics
Une nouvelle affaire de marché public (accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de […]
29 Mai
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Marché public: modalités de notification du référé précontractuel au pouvoir adjudicateur
Le Conseil d’Etat vient de consacrer l’absence d’obligation de transmettre l’accusé de réception du référé précontractuel […]
14 Juil
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