Aller au contenu

Cabinet d'avocats TAURAND

  • compétences
  • Blog
  • Qui sommes-nous
  • Contact
Cabinet d'Avocats TAURAND
  • compétences
  • Blog
  • Qui sommes-nous
  • Contact

Posts in notes de frais

Communication des notes de frais des maires

Dans son arrêt du 8 février 2023 (CE 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d’Etat […]
17 Fév
Suite
Les catégories
  • Droit Animalier (2)
  • Droit Fiscal (16)
  • Droit Immobilier (21)
  • Droit Public (76)
Les derniers articles
  • Pouvoirs du maire en cas de construction non conforme au permis ou aux règles d’urbanisme
  • Communication des notes de frais des maires
  • Marchés publics: solutions en cas de flambée des prix: modification des clauses et imprévision
  • Demande des motifs de l’arrêt de travail d’un agent public
  • CADA: échanges entre élus: les nouvelles règles de communicabilité
© 2023 Cabinet d'Avocats TAURAND - Site réalisé par TheWebSite.fr