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Posts in licenciement pour insuffisance professionnelle
La fragilisation des droits de la défense du fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié […]
19 Jan
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Licenciement d’un poste sur lequel l’agent public a été illégalement affecté
Attention, un cadre territorial peut être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste […]
14 Avr
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