Posts in indemnité transactionnelle

Indemnité transactionnelle et exonération d’impôt sur le revenu

De nombreux salariés et agents publics, ayant conclu une transaction avec leur employeur à l’occasion de […]
25 Avr
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Condition d’imposition de l’indemnité transactionnelle du salarié

La cour administrative d’appel de Nantes vient de rappeler la manière de procéder pour déterminer si […]
14 Fév
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