Aller au contenu
Cabinet d'avocats TAURAND
compétences
Blog
Qui sommes-nous
Contact
Cabinet d'Avocats TAURAND
compétences
Blog
Qui sommes-nous
Contact
Posts in taxe sur la valeur ajoutée
Terrains à bâtir et TVA sur la marge
Suite à l’arrêt ICADE PROMOTION de la CJUE en date du 30 septembre 2021 (CJUE, 30 septembre 2021, aff. […]
15 Mar
Suite
TVA et majoration pour retard de paiement
Le tribunal administratif de Montreuil a rappelé que l’indemnité perçue par le créancier pour absence de […]
14 Avr
Suite
Les catégories
Droit Animalier
(2)
Droit Fiscal
(18)
Droit Immobilier
(21)
Droit Public
(80)
Les derniers articles
Les obligations de sécurité de l’Etat à l’égard de ses agents
Interdiction de l’abaya validée
Clôture de l’instruction et principe du contradictoire
Harcèlement moral dans l’aviation civile
Indemnité transactionnelle et exonération d’impôt sur le revenu