Aller au contenu
Cabinet d'avocats TAURAND
compétences
Blog
Qui sommes-nous
Contact
Cabinet d'Avocats TAURAND
compétences
Blog
Qui sommes-nous
Contact
Posts in immobilier
Terrains à bâtir et TVA sur la marge
Suite à l’arrêt ICADE PROMOTION de la CJUE en date du 30 septembre 2021 (CJUE, 30 septembre 2021, aff. […]
15 Mar
Suite
Les catégories
Droit Animalier
(2)
Droit Fiscal
(17)
Droit Immobilier
(21)
Droit Public
(77)
Les derniers articles
Harcèlement moral dans l’aviation civile
Indemnité transactionnelle et exonération d’impôt sur le revenu
Pouvoirs du maire en cas de construction non conforme au permis ou aux règles d’urbanisme
Communication des notes de frais des maires
Marchés publics: solutions en cas de flambée des prix: modification des clauses et imprévision