Posts in éolienne

Rejet d’un projet éolien cet été

Cet été, la cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt courageux participant à la […]
11 Sep
Suite

Dispense de permis de construire pour les éoliennes

Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale a créé un article R. 425-29-2 […]
14 Juin
Suite