Aller au contenu
Cabinet d'avocats TAURAND
compétences
Blog
Qui sommes-nous
Contact
Cabinet d'Avocats TAURAND
compétences
Blog
Qui sommes-nous
Contact
Posts in affectation fonctionnaire
Le fonctionnaire et son droit à une affectation conforme à son grade
Laisser un fonctionnaire sans affectation correspondant à son grade peut coûter très cher à l’employeur public. […]
6 Oct
Suite
Responsabilité en cas de défaut d’affectation d’un fonctionnaire dans un délai raisonnable
La cour administrative d’appel de Versailles vient, opportunément, de rappeler le principe selon lequel, sous réserve […]
24 Nov
Suite
Les catégories
Droit Animalier
(2)
Droit Fiscal
(18)
Droit Immobilier
(21)
Droit Public
(80)
Les derniers articles
Les obligations de sécurité de l’Etat à l’égard de ses agents
Interdiction de l’abaya validée
Clôture de l’instruction et principe du contradictoire
Harcèlement moral dans l’aviation civile
Indemnité transactionnelle et exonération d’impôt sur le revenu